Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«Utilisateur», du site https://gsaprado.fr , ci-après le «Site», les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Editeurs

– SWATON RECOING GRANERAU – SAS au capital de 9 000 euros – RCS Marseille – APE 6622 Z – Agent AXA

Immatriculation ORIAS n° 07 013 580.(www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

– Générale de Services et d’Assurances Crédit et Financement – SAS au capital de 31 580 euros – RCS Marseille – APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 13 007 900 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

– Générale de Services et d’Assurances – SAS au capital de 89 440 euros – RCS Marseille  – APE6622Z                                       

Immatriculation ORIAS n° 07 008 399 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

– Générale de Services et d’Assurances Transports – SAS au capital de 3 000 euros – RCS Marseille – APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 10 053 005 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

– Générale de Services et d’Assurances Fleet – SAS au capital de 10 000 euros – RCS Marseille – APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 23 000 485 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

– Générale de Services et d’Assurances Protection Sociale – SAS au capital de 10 000 euros – RCS Marseille – APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 22 007 417 (www.orias.fr) – celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

 

Dont le siège social est situé

8, Rue Wulfram Puget – BP 35
13008 Marseille
Tél : 04 91 15 73 88

Directeur de publication : Franck RECOING

 

Le GROUPE GSAPRADO ASSURANCES, société de Courtage en Assurances, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-11 du Code des assurances, le GROUPE GSAPRADO ASSURANCES déclare ne pas :

  • détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
  • être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;

être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Le GROUPE GSAPRADO ASSURANCES ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, Il, 1° b) du Code des assurances.

Le GROUPE GSAPRADO ASSURANCES tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social du GROUPE GSAPRADO ASSURANCES.

 
Réclamation :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation du GROUPE GSAPRADO ASSURANCES, par courrier à l’adresse du siège social ou par courriel à: reclamation.gsa@gsaprado.fr

Le GROUPE GSAPRADO ASSURANCES s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

 

Médiation:

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de !’Assurance dont les coordonnées sont: La Médiation de !’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou site internet : https://mediation–assurance.org/

 

L’hébergeur

Ce site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Informations contenues dans le site :

Les éditeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations dispensées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et cela sans préavis.

Les éditeurs déclinent toute responsabilité :

– pour toute erreur, inexactitude ou omission des informations sur le site ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site ;
– pour toute interruption du site ;
– pour toute survenance de bogues sur le site ;
– et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement du Site.

Droit d’auteur – Copyright :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse des éditeurs.
Le site Internet www.gsaprado.fr (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite. Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

Les éditeurs du site Internet www.gsaprado.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
– Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles.
– Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
– Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Portée des contenus :

Les informations mises à disposition sur ce site n’ont qu’une valeur indicative.

Liens :

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources sur internet. Aussi, les éditeurs ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes. A ce titre, les éditeurs ne peuvent être tenus pour responsable quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Protection et traitement de données :

Le site www.gsaprado.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les adresses électroniques et autres informations nominatives dont ce site est destinataire sont uniquement susceptibles d’être utilisées par les éditeurs afin de vous transmettre par email des offres commerciales.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par voie postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : Swaton Recoing Granerau – 8, Rue Wulfram Puget – BP 35 – 13008 Marseille.

Gestion du site :

Slaaap

Notre Agence Web Digitale à Marseille

19 Quai de Rive Neuve

13007 Marseille

Tel : 04 88 92 59 55

Page d’accueil